Objet
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site badanci.com, édité par BA-DAN Commerce et Multi-services. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Accès au site
L’accès au site est gratuit, hors coûts de connexion internet à la charge de l’utilisateur. BA-DAN s’efforce d’assurer un accès continu mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, panne technique, cas de force majeure).
Compte utilisateur
La création d’un compte client est facultative pour la consultation du site et obligatoire pour certaines fonctionnalités (historique de commandes, suivi, factures). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Usage du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi ivoirienne et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement (tentative d’intrusion, extraction massive de données, usage frauduleux des formulaires ou des moyens de paiement).
Responsabilité
BA-DAN met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité temporaire du site. BA-DAN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions compétentes seront celles du siège social de BA-DAN [clause de médiation/juridiction à confirmer avec un conseil juridique].